Mentions légales
Conditions d'utilisation
Les règles simples qui encadrent l'utilisation de ce site.
Dernière mise à jour : juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site. Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre ; la date de « dernière mise à jour » ci-dessous indique la version en vigueur.
À caractère informatif seulement
L'information présentée sur ce site est fournie à des fins d'information générale seulement et ne constitue pas un conseil en investissement, juridique, fiscal ou financier, ni une offre ou sollicitation d'acheter ou de vendre un titre. Les occasions de co-investissement décrites ne sont accessibles qu'aux investisseurs qualifiés ou admissibles, et seulement là où les lois applicables sur les valeurs mobilières le permettent.
Aucune relation de conseil
L'utilisation de ce site, une prise de contact ou une réponse de notre part ne crée pas, à elle seule, de relation de conseil, fiduciaire, de courtage ou de client. Une telle relation ne serait établie que par une entente écrite distincte.
Rendement et énoncés prospectifs
Les chiffres présentés décrivent le parcours cumulatif de la firme et de son fondateur et ne constituent ni une garantie ni une indication des résultats futurs. Les énoncés concernant des projets, marchés ou occasions à venir sont prospectifs et intrinsèquement incertains ; les résultats réels peuvent différer.
Propriété intellectuelle
Le contenu, le design, les textes, les images et les marques de ce site appartiennent à Notre-Dame Capital Inc. ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Vous pouvez consulter et partager le contenu à des fins personnelles et non commerciales, mais vous ne pouvez le reproduire, le republier ou l'utiliser commercialement sans notre autorisation écrite préalable. Certaines images d'arrière-plan sont utilisées selon les licences créditées dans le pied de page.
Liens tiers
Ce site peut renvoyer à des sites et services tiers par commodité. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits ou de leurs pratiques, et un lien n'implique pas notre approbation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
Des questions ? Contactez-nous.